top of page

Mentions légales

Éditeur du site : Jpaie 

Société spécialisée dans la gestion de la paie et l'externalisation des processus de paie.

 

Siège social : 64320 OUSSE 

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) 

Numéro de SIRET : 931 611 958 00014 

RCS : PAU

 

Email : contact@jpaie.fr 

Téléphone : 07-44-82-53_37 

 

Directeur de la publication :

Jean-Paul DEFOORT, Fondateur et chef d'entreprise chez Jpaie.

 

Hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited

Adresse : Squarespace House - Ship Street Great - Dublin 8 – Irlande

Site Web : squarespace.com

 

 

  • Propriété Intellectuelle

 

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans autorisation préalable de Jpaie.

 

 

  • Politique de Confidentialité

 

Jpaie attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Données collectées :

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site incluent notamment : le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toutes autres informations fournies par les utilisateurs dans le cadre de la relation commerciale.

 

Finalités du traitement :

Les données sont collectées pour gérer la relation avec les clients, améliorer les services proposés, et, avec le consentement des utilisateurs, pour des opérations de marketing.

 

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect des obligations légales.

 

Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@jpaie.fr.

 

Mesures de sécurité :

Jpaie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises en ligne, et nous invitons les utilisateurs à prendre les précautions nécessaires de leur côté.

 

Transferts de données hors UE :

Les données collectées ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne, sauf indication contraire.

 

 

  • Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de gestion des cookies depuis votre navigateur.

 

 

  • Responsabilité

 

Jpaie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et à jour. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des résultats obtenus par l’usage de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

 

Jpaie ne garantit pas que le site sera exempt de virus ou autres éléments nuisibles. L’utilisateur est donc responsable de la sécurité de son équipement (ex. : antivirus, mises à jour).

 

  • Disponibilité du site :

Jpaie s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

 

  • Liens Hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Jpaie n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, ni des dommages ou préjudices résultant de l’accès à ces sites.

 

 

  • Modification des Mentions Légales

 

Jpaie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est conseillé de les consulter régulièrement.

 

  • Droit Applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

  • Acceptation des Mentions Légales

 

En accédant et en naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales.

bottom of page